Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes
JOUE L 193 du 20 juillet 2002
CELEX : 32002L0055
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 09-08-2002.
Abrogation de la directive 70/458/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Mots-clés
LEGUME, MISE SUR LE MARCHE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, CONTROLE, HARMONISATION, CERTIFICATION, ADMISSION, ETIQUETTE, NOTICE, MODE, CULTURE, VARIETE, CATALOGUE, PUBLICATION, CLAUSE DE SAUVEGARDE, ECHANTILLON, EMBALLAGE, ETIQUETAGE
- Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970
- Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971
- Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972
- Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973
- Directive Européenne n°76-307 du 15 mars 1976
- Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977
- Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978
- Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979
- Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979
- Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979
- Directive Européenne n°80-1141 du 8 décembre 1980
- Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986
- Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987
- Directive Européenne n°87-481 du 9 septembre 1987
- Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°96-18 du 19 mars 1996
- Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996
- Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003
- Directive Européenne n°2004-117 du 22 décembre 2004
- Directive Européenne n°2006-124 du 5 décembre 2006
- Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 , v. init.
- Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init.
- Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 , v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 , v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2020/432 de la Commission du 23 mars 2020, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024, v. init.