Résumé

La présente directive entre en vigueur le 26-12-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2007. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes, arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

Mots-clés

LEGUME, MISE SUR LE MARCHE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, CONTROLE, HARMONISATION, CERTIFICATION, ADMISSION, ETIQUETTE, NOTICE, MODE, CULTURE, VARIETE, CATALOGUE, PUBLICATION, CLAUSE DE SAUVEGARDE, ECHANTILLON, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, TRANSPOSITION COMPLETE