Directive Européenne n°87-481 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87481 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES
JOCE du 26 septembre 1987
CELEX : 387L0481
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, LEGUME, GRAINE, COMMERCIALISATION, SEMENCE