Directive Européenne n°80-1141 du 8 décembre 1980 NO 801141 MODIFIANT LES DIRECTIVES 70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES ET CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES
JOCE du 16 décembre 1980
CELEX : 380L1141
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, CATALOGUE, ESPECE, VARIETE, PLANTE AGRICOLE, VEGETAL, LEGUME, GRAINE, SEMENCE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION