Article 31
Le chapitre II du titre Ier du livre III du code du sport est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Enceintes sportives » ;
2° L'intitulé de la section 3 est ainsi rédigé : « Structures provisoires et démontables » ;
3° L'article L. 312-12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « installations provisoires » sont remplacés par les mots : « structures provisoires et démontables » ;
b) Aux première et dernière phrases du second alinéa, le mot : « installations » est remplacé par le mot : « structures ».