LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Version INITIALE

NOR : SPOV2512059L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/3/20/SPOV2512059L/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/3/20/2026-201/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie avant le 31 décembre 2028 un plan d'actions pour réduire la production de déchets et l'utilisation du plastique à usage unique, en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement.