LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Version INITIALE

NOR : SPOV2512059L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/3/20/SPOV2512059L/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/3/20/2026-201/jo/article_10

Texte n°1

Article 10


Sans préjudice des prérogatives respectives du Comité international paralympique, des fédérations internationales, du Comité paralympique et sportif français et du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 en matière de sélection des athlètes et d'organisation des compétitions, la France encourage l'ouverture des épreuves à tous les athlètes présentant un handicap mental.