Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction
Titre IER : STATUT DE PROTECTION (Article 1)
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 2 à 8)
Titre III : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS (Articles 9 à 27)
Chapitre IER : Opérations d'effarouchement (Articles 9 à 11)
Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense) (Articles 12 à 17)
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement (Articles 18 à 24)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certaines zones d'expansion du loup (Articles 25 à 26)
Chapitre V : Dispositions relatives aux opérations menées à des fins de recherche scientifique (Article 27)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 28 à 30)
Article 9
La mise en œuvre d'un effarouchement est possible dans les conditions prévues aux articles 10 à 11 et pendant toute la durée du pâturage.