Article A471-96
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES | CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
1. PRODUITS EN PLASTIQUE | |
Bonbonnes en plastiques ou composites destinées à contenir des fluides sous pressions | 22.22.14(p) |
Réservoirs, citernes et conteneurs en composites, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques ou pour gaz comprimés ou liquéfiés | 22.23.12(p) |
22.23.13(p) | |
22.23.19(p) | |
2. PRODUITS MÉTALLURGIQUES | |
Eléments de voie ferrée en acier A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 24.10.75(p) |
Tuyaux de poêle, articles de fumisterie et tôlerie de chauffage A l'exception des gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air mentionnées à l'article A. 471-85 | 24.20.35(p) |
Accessoires de tuyauterie, en acier, non moulés A l'exception des gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air mentionnées à l'article A. 471-85 | 24.20.40(p) |
Accessoires de tuyauterie en aluminium A l'exception des gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air mentionnées à l'article A. 471-85 | 24.42.26(p) |
Accessoires de tuyauterie en cuivre A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 24.44.26(p) |
Accessoires de tuyauterie en nickel A l'exception des biens suivants : - biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 - biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80 | 24.45.24(p) |
Accessoires de tuyauterie en autres métaux non ferreux | 24.45.30(p) |
3. PRODUITS MÉTALLIQUES POUR LA CONSTRUCTION ET LA GÉNÉRATION DE VAPEUR | |
Pylônes et mâts chaudronnés de hauteur inférieure à 20 mètres, en fer ou en acier | 25.11.22(p) |
Matériels d'échafaudage ou d'étayage métalliques ; serres agricoles, silos et trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire inférieure à 500 mètres cubes ; grilles métalliques et glissières de sécurité ; pylônes et mâts chaudronnés de hauteur inférieure à 20 mètres en aluminium | 25.11.23(p) |
Chaudières en acier pour le chauffage central à fluide caloporteur liquide fonctionnant à une température supérieure à 130 degrés Celsius et de puissance supérieure à 11 630 kilowatts Partie des biens mentionnés ci-dessus A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 25.21.12(p) |
25.21.13(p) | |
Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques A l'exception des biens des industries de la construction métallique mentionnés à l'article A. 471-89 | 25.29.11(p) |
25.29.12(p) | |
Générateurs de vapeur à l'exclusion des chaudières pour chauffage central | 25.30.11(p) |
25.30.12(p) | |
25.30.13(p) | |
25.30.21(p) | |
25.30.22(p) | |
4. ARMES, COUTELLERIE, OUTILLAGE ET QUINCAILLERIE | |
Revolvers, pistolets, armes à feu de chasse et armes similaires | 25.40.12 |
Cartouches et munitions pour armes de chasse, tir ou défense ; munitions pour armes de guerre ; cartouches d'abattage et de scellement Parties des biens mentionnés ci-dessus A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 25.40.13(p) |
Parties et pièces des revolvers, pistolets, armes à feu de chasse et armes similaires A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 25.40.14(p) |
Articles de coutellerie A l'exception des cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, lorsqu'ils sont argentés, dorés ou platinés A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 25.71.11 |
25.71.12 | |
25.71.13 | |
25.71.14(p) | |
25.71.15[(p)] | |
Serrures et ferrures A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 25.72.11 |
25.72.12 | |
25.72.13 | |
25.72.14 | |
Outillage A l'exception des biens suivants : - biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80 - moules et modèles en bois | 25.73.10 |
25.73.20 | |
25.73.30(p) | |
25.73.40 | |
25.73.50(p) | |
25.73.60 | |
Indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française : - quincaillerie métallique pour le bâtiment et l'ameublement - gabarits ayant une fonction d'outillage | - |
5. AUTRES PRODUITS MÉTALLIQUES | |
Bidons métalliques et récipients similaires | 25.91.11 |
25.91.12 | |
Emballages légers métalliques A l'exception des boîtes de conserve et pour boisson, des emballages métalliques entièrement réalisés en aluminium ou en fer-blanc et des articles de bouchage et de surbouchage | 25.92.11(p) |
25.92.12(p) | |
25.92.13(p) | |
Articles en fils, chaînes et ressorts A l'exception des biens suivants : - câbles destinés au transport de l'électricité ; - toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer, d'acier ou de cuivre ; tôles et bandes déployées, en fer, acier ou cuivre ; - biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-79 | 25.93.11(p) |
25.93.12(p) | |
25.93.14 | |
25.93.16 | |
25.93.17 | |
25.93.18 | |
Vis et boulons | 25.94.11 |
25.94.12 | |
25.94.13 | |
Indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française : - vis et boulons autres qu'en acier, cuivre ou fer ; - accessoires des vis et boulons en tout matériau | - |
Articles métalliques domestiques A l'exception : - de ceux en aluminium ou en fonte ; - des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 25.99.11(p) |
25.99.12(p) | |
Autres articles en métaux communs A l'exception des biens suivants : - statuettes et autres objets d'ornement, cadres et miroirs, en métaux communs ; - hélices et pales d'hélices pour bateaux et autres articles en métaux communs non classés ailleurs, lorsqu'ils sont moulés ou en étain ; - biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 ; - biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85 | 25.99.21 |
25.99.22 | |
25.99.23 | |
25.99.25 | |
25.99.26(p) | |
25.99.29(p) | |
Indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française : - tuyaux flexibles à armature métallique ; - chemins de câbles | - |
6. PRODUITS INFORMATIQUES, ÉLECTRONIQUES ET OPTIQUES | |
Imprimantes, y compris volumiques et en trois dimensions ; tables traçantes ; matériel mécanographique ; autres unités périphériques comportant des organes mécaniques ; parties et pièces mécaniques A l'exception des unités de mémoire auxiliaire | 26.20.15(p) |
26.20.16(p) | |
26.20.18(p) | |
26.20.30(p) | |
26.20.40(p) | |
Instruments et appareils de mesure, d'essai et de navigation Parties et accessoires de ces biens A l'exception des biens suivants, ainsi que de leurs parties et accessoires : - biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85 ; - appareils radar et de radionavigation ; - poids en fonte ; - instruments de dessin, de calcul et de mesure des longueurs en bois et en plastique ; - instruments et appareils de contrôle ou de régulation qui ne font pas appel aux techniques fluidiques, pneumatiques ou optiques qui ne servent pas à mesurer ou à contrôler les grandeurs mécaniques suivantes : longueur, surface, volume, masse, force, travail, temps, puissance, vitesse, accélération, débit, niveau, température, quantité de chaleur, pression, viscosité, humidité, concentration en particules dans les gaz et autres fluides | 26.51.11 |
26.51.12 | |
26.51.31(p) | |
26.51.32(p) | |
26.51.33(p) | |
26.51.51 | |
26.51.52 | |
26.51.53(p) | |
26.51.61 | |
26.51.62 | |
26.51.63 | |
26.51.64 | |
26.51.65 | |
26.51.66 | |
26.51.70 | |
26.51.82 | |
26.51.83 | |
26.51.84 | |
26.51.85 | |
26.51.86 | |
26.70.24(p) | |
Instruments et appareils de mesure suivants, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française : - bancs d'essais, bancs de tests ; - instruments et appareils de contrôle ou de régulation qui font appel aux techniques fluidiques, pneumatiques ou optiques ; - instruments et appareils de contrôle ou de régulation qui servent à mesurer ou à contrôler les grandeurs physiques suivantes : longueur, surface et son état, volume, masse, force, travail, temps, puissance, vitesse, accélération, débit, niveau, température, quantité de chaleur, pression, viscosité, humidité, concentration en particules dans les gaz et autres fluides | - |
Enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minuteurs, compteurs de secondes et autres appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement singulier d'horlogerie ou à moteur synchrone Interrupteurs horaires, horloges de commutation et autres appareils munis d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné | 26.52.24(p) |
Matériel photographique et parties A l'exception des biens suivants : - objectifs pour appareils de prise de vue, de projection, d'agrandissement ou de réduction ; - caméras et projecteurs cinématographiques pour professionnels | 26.70.12 |
26.70.13 | |
26.70.14 | |
26.70.15(p) | |
26.70.16(p) | |
26.70.19 | |
7. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES | |
Armoires de commande électrique non équipées et leurs parties ; consoles ou pupitres non encore équipés électriquement et leurs parties | 27.12.40(p) |
Réfrigérateurs et congélateurs à usage ménager A l'exception des biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-84 | 27.51.11(p) |
Panneaux rayonnants infrarouge à alimentation électrique Pompes à chaleur pour applications domestiques | 27.51.26(p) |
Parties mécaniques des appareils électroménagers A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 27.51.30(p) |
Chauffe-eau non électriques, à l'exception des biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-84 Réchauds à gaz de pétrole liquéfiés, à l'exception de ceux en métal moulé Partie des biens mentionnés ci-dessus | 27.52.11(p) |
27.52.12(p) | |
27.52.14(p) | |
27.52.20(p) | |
Chauffe-eau thermodynamiques, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française | - |
Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse, paliers électromagnétiques, freins électromagnétiques ainsi que plateaux, mandrins et dispositifs électromagnétiques similaires ; machines et matériels de revêtements électrolytiques ; équipements de chauffage de fluides à usages industriels | 27.90.45(p) |
8. AUTRES MACHINES ET EQUIPEMENTS, Y COMPRIS POUR LE TRANSPORT | |
Machines et équipements non classés ailleurs A la seule exception des bien suivants : - biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 ; - biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 47180 ; - biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85 ; - moteurs diesel lents tournant à moins de 600 tours par minute, - biens fabriqués ou assemblés dans le cadre d'un processus complet de fabrication ou d'assemblage de moteur pour automobile, avion ou motocycle ; - ascenseurs pour personnes ; - machines et équipements de bureaux entièrement électroniques ; - manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines | De 28.11.11 à 28.99.52 (partiel) |
Machines et équipements servant aux mêmes usages que les biens de la ligne précédente, indépendemment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française | - |
Machines et équipements suivants, indépendemment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française : - machines et équipements pour la récupération des énergies éoliennes, marines, hydrauliques, simples ou hybridées ; - équipements de stockage ; - crics, vérins et actionneurs pour tout usage ; - motoréducteurs et moto variateurs | - |
Accessoires, pièces détachées et parties des machines et équipements mentionnés dans les trois lignes précédentes | - |
Parties de moteurs à explosion pour avions | 30.30.15 |
Parties et pièces pour moteurs automobiles et de motocycles, indépendemment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française | - |
Pièces pour moteurs de motocycles | 30.91.20(p) |
Engins et matériels de dragage | 30.11.33(p) |
Plates-formes de forage en mer A l'exception des biens de la construction métallique mentionnés à l'article A. 471-5 | 30.11.40(p) |
Autres structures flottantes, y compris radeaux, caissons, batardeaux, pontons flottants, bouées et balises A l'exception des biens de la construction métallique mentionnés à l'article A. 471-85 | 30.11.50(p) |
Autres plates-formes en mer d'habitation, d'exploitation ou de stockage de toute nature, fixes ou submersibles, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française | - |
Véhicules pour invalide ; parties et accessoires de ces véhicules | 30.92.20 |
30.92.30(p) | |
Autres équipements de transport non classés ailleurs | 30.99.10 |
9. AUTRES BIENS MANUFACTURIERS | |
Sièges avec bâti en métal pliants et leurs parties A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 31.00.11(p) |
31.00.13(p) | |
31.00.14(p) | |
Mécanismes et accessoires métalliques A l'exception des biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 | 31.00.20(p) |
Sommiers métalliques. | 31.03.11(p) |
Mobilier métallique de magasin et d'atelier | 31.09.11(p) |
Appareils respiratoires de plongée et fixations des articles de sport nautiques | 32.30.13(p) |
Instruments et appareils utilisés dans les traitements dentaires | 32.50.11 |
Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire | 32.50.12 |
Seringues, aiguilles, cathéters, canules et articles similaires ; instruments et appareils ophtalmologiques et autres non classés ailleurs | 32.50.13 |
Indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française : - parties et accessoires des matériels de la ligne précédente - incubateurs pour prématurés | - |
Instruments et appareils thérapeutiques ; accessoires, prothèses et appareils orthopédiques A l'exception des biens suivants et de leurs parties : - biens des industries de la fonderie mentionnés à l'article A. 471-73 - dents artificielles, couronnes, dentiers, prothèses dentaires et appareils d'orthodontie - chaussures, semelles et corsets orthopédiques | 32.50.21 |
32.50.22(p) | |
32.50.23(p) | |
Implants, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française | - |
Articles médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires ; fauteuils de coiffeurs et sièges similaires et leurs parties | 32.50.30 |
Tables de soins et de massages, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française | - |
Parties métalliques de parapluies, parasols et ombrelles | 32.99.22(p) |
Fermetures à glissière et leurs parties | 32.99.23(p) |
32.99.24(p) | |
Récipients isothermes à vide | 32.99.59(p) |