Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination

Version INITIALE

NOR : ECOE2319440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/ECOE2319440D/jo/article_a471-36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/2024-610/jo/article_a471-36

Texte n°4

Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination

Article A471-36


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)

Laine de bois
16.10.24(p)

Panneaux à base de bois
A l'exception des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés
16.21.11(p)

16.21.12(p)

16.21.13(p)

16.21.14(p)

16.21.15(p)

16.21.16(p)

16.21.17(p)

16.21.18(p)

Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries en bois
A l'exception des portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur
16.23.11(p)

Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois
A l'exception des bardages en bois massif
16.23.12(p)

Eléments de menuiserie et de charpente, en bois non classés ailleurs
A l'exception des escaliers
16.23.19(p)

Bâtiments préfabriqués en bois
A l'exception des saunas
16.23.20(p)

Autres articles en bois
A l'exception des cadres et éléments d'encadrement en bois et des parties de chaussures en bois
16.29.14(p)

Planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux
23.65.11