Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe E au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe G au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.