Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2132536D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132536D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-54/jo/article_24

Texte n°9

Article 24


Les diététiciens stagiaires dans le corps mentionné au 7° de l'article 1er du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le corps d'intégration mentionné au 7° de l'article 1er du décret du 21 août 2015 susvisé et sont classés dans ce corps conformément au tableau figurant au I de l'article 22 du présent décret.