Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque CIC Ouest, Banque européenne du Crédit Mutuel - Agence Chartres Entreprises, Banque européenne du Crédit Mutuel Paris Ouest, Banque Palatine, BNP Paribas, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Val de France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, Coöperatieve Rabobank U.A. (également connue sous le nom de Rabobank Nederland), Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, La Banque Postale, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Axéréal Finances en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère des armées

5. Arrêté du 12 janvier 2022 fixant le second contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

7. Arrêté du 14 janvier 2022 établissant l'ordre de priorité des régimes de retraite chargés du versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

8. Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes

Ministère des solidarités et de la santé

9. Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
10. Décret n° 2022-55 du 24 janvier 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique hospitalière
11. Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
12. Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13. Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
14. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
22. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
23. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon
25. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »
26. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères
27. Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
28. Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
29. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
30. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
31. Arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

35. Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
36. Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

37. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

38. Liste du 15 décembre 2021 modifiant la liste du 3 novembre 2021 des candidats admis au concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé » au titre de l'année 2021

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

39. Arrêté du 12 janvier 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

40. Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant un arrêté en date du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant un arrêté en date du 28 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 14 janvier 2022 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

49. Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

50. Arrêté du 18 janvier 2022 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

52. Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Ministère des armées

66. Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2022

Ministère des solidarités et de la santé

67. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
68. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
69. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
70. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
71. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
72. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
73. Avis relatif à la tarification du dispositif médical de perfusion à domicile et prestations associées visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale