Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2132536D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132536D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-54/jo/article_14

Texte n°9

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 14


Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « recrutés dans le présent corps » sont remplacés par les mots : « recrutés dans les corps régis par le présent décret ».