Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2132536D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132536D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-54/jo/article_11

Texte n°9

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 11


L'article 5 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du concours mentionné » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de ce concours » sont remplacés par les mots : « de ces concours ».