Article 2
Au premier alinéa du I des articles 2 et 14 du même décret, les mots : « et des orthoptistes » sont remplacés par les mots : «, des orthoptistes et des diététiciens ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2132536D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132536D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-54/jo/article_2
Texte n°9
Au premier alinéa du I des articles 2 et 14 du même décret, les mots : « et des orthoptistes » sont remplacés par les mots : «, des orthoptistes et des diététiciens ».
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