Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2132536D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132536D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-54/jo/article_12

Texte n°9

Article 12


L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le concours est ouvert » sont remplacés par les mots : « Les concours sont ouverts » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Lorsqu'il est commun » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'ils sont communs » et les mots : « le concours mentionné à l'article 4 est organisé » sont remplacés par les mots : « les concours mentionnés à l'article 4 sont organisés ».