Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2132536D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132536D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-54/jo/article_19

Texte n°9

Article 19


Le I de l'article 15 du même décretest ainsi modifié :
1° Les mots : « le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le » sont remplacés par les mots : « les corps mentionnés à l'article 1er du » ;
2° La première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«


SITUATION DANS LE GRADE
de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE
de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon


».