Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2132536D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132536D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-54/jo/article_8

Texte n°9

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 8


Dans l'intitulé du décret du 9 août 2017 susvisé, les mots : « du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « des corps médico-techniques de catégorie A ».