Lorsque la grossesse est confirmée, le médecin ou la sage-femme la déclare à la CNMSS avant la fin du troisième mois pour permettre la prise en charge de la grossesse au titre de l'assurance maternité.
Ce droit est apprécié à la date présumée du début de grossesse, ou s'il n'a pas été ouvert à cette date, à la date du début du repos prénatal.
A réception de la déclaration de grossesse, la CNMSS adresse un guide de surveillance médicale mère/nourrisson qui indique le calendrier des examens médicaux obligatoires.