La CNMSS peut procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés lors d'un séjour temporaire hors d'un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse notamment en cas de soins inopinés, de soins qui ne peuvent être dispensés qu'à l'étranger, dans le cadre d'une convention passée avec un établissement de soins ou, à titre exceptionnel, avec accord du contrôle médical, si l'assuré ne peut pas recevoir à temps les soins appropriés sur le territoire français. Le remboursement ne peut excéder le montant qui aurait été alloué si les soins avaient été dispensés en France.