ANNEXE
RÈGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE

TITRE Ier. - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ
Chapitre Ier. - Champ d'application personnel
Chapitre II. - Champ d'application territorial
Chapitre III. - Incidences des changements de régime
Chapitre IV. - Droit à la complémentaire santé solidaire
TITRE II. - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SANTÉ
Chapitre Ier. - Dispositions communes aux frais de santé
Section 1. - Choix du praticien
Section 2. - Paiement des prestations
Section 3. - Accord préalable
Chapitre II. - Frais de santé
Section 1. - Frais de santé en ambulatoire
Section 2. - Frais de santé en établissement
Section 3. - Transports
Chapitre III. - Frais de santé hors de France
Section 1. - Résidence à l'étranger
Section 2. - Séjour occasionnel à l'étranger
Chapitre IV. - Prestations spécifiques à la maternité
Section 1. - Constatation médicale de la grossesse, consultations prénatales et postnatales
Section 2. - Accouchement à domicile
Section 3. - Accouchement dans un hôpital d'instruction des armées, un hôpital public ou un établissement privé agréé
TITRE III. - EXONÉRATIONS DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ
Chapitre Ier. - Affections de longue durée
Chapitre II. - Exonérations du ticket modérateur, des participations forfaitaires et des franchises médicales
TITRE IV. - DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier. - Obligations des malades - Contrôles
Chapitre II. - Indus
Chapitre III. - Voies de recours
Chapitre IV. - Dispositions spéciales aux assurés bénéficiaires de la législation d'aide sociale et de la législation des pensions militaires d'invalidité
Chapitre V. - Accidents survenus en service/affections imputables au service
Chapitre VI. - Accidents ou blessures imputables à un tiers