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- Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION (Articles 1 à 24)
- Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriaux (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles 17 à 18)
- Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial (Article 19)
- Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 20 à 24)
- Titre II : ELECTIONS (Articles 25 à 52)
- Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 53 à 80)
- Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 100)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107)
Article 75
La formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
La formation spécialisée suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elle coopère à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.
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