Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

NOR : TERB2035564D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/10/TERB2035564D/jo/article_75
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/10/2021-571/jo/article_75
JORF n°0110 du 12 mai 2021
Texte n° 18

Version initiale

Article 75


La formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
La formation spécialisée suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elle coopère à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

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