Naviguer dans le sommaire
- Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION (Articles 1 à 24)
- Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriaux (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles 17 à 18)
- Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial (Article 19)
- Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 20 à 24)
- Titre II : ELECTIONS (Articles 25 à 52)
- Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 53 à 80)
- Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 100)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107)
Article 12
Le président de la formation spécialisée est désigné par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, de l'établissement ou du centre de gestion.
Versions