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- Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION (Articles 1 à 24)
- Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriaux (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles 17 à 18)
- Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial (Article 19)
- Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 20 à 24)
- Titre II : ELECTIONS (Articles 25 à 52)
- Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 53 à 80)
- Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 100)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107)
Article 11
Les formations spécialisées créées en cas de risques particuliers en application du deuxième alinéa du I de l'article 32-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou du II du même article peuvent l'être sur proposition de l'agent chargé des fonctions d'inspection ou de la majorité des membres représentants du personnel du comité social territorial.
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