Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Version INITIALE

NOR : TERB2035564D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/10/TERB2035564D/jo/article_83

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/10/2021-571/jo/article_83

Texte n°18

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Article 83


Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 18.