Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La Réunion
2. Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières du 21 au 24 juin 2021 conclu dans la branche des industries électriques et gazières
3. Arrêté du 6 mai 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
4. Arrêté du 6 mai 2021 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
5. Arrêté du 7 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production à puissance garantie porté par la société Centrale Electrique de l'Ouest Guyanais (CEOG) et situé en Guyane

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2021-568 du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce

Ministère des armées

8. Arrêté du 6 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
9. Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
10. Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'intérieur

11. Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021
12. Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
13. Arrêté du 3 mai 2021 relatif aux modalités de délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2021
14. Arrêté du 4 mai 2021 approuvant le titre et les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des ingénieurs diplômés E.T.P »
15. Décision du 10 mai 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

16. Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
17. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18. Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
19. Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
20. Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire de l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale en application du décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la justice

21. Arrêté du 30 avril 2021 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

22. Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
23. Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
24. Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
25. Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques
26. Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
27. Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
28. Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
29. Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
30. Arrêté du 5 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31. Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
32. Arrêté du 6 mai 2021 relatif à la prise en charge précoce d'une spécialité pharmaceutique en application du II de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et du II de l'article R. 163-32-1 du même code
33. Arrêté du 10 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2021-2022
34. Arrêté du 10 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2021-2022
35. Décision du 4 mars 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de la mer

36. Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Arrêté du 30 avril 2021 désignant une opération de restructuration au sein de services d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
38. Arrêté du 5 mai 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

41. Décret du 10 mai 2021 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme LATARE (Martine)
42. Décret du 10 mai 2021 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme DARDAYROL (Marie-Claude)
43. Décret du 10 mai 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CROUZET (Sandrine)

Ministère de la transition écologique

44. Décret du 10 mai 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. COLRAT (Adolphe)
45. Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

46. Décret du 10 mai 2021 portant renouvellement du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. ROSER (Erick)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

47. Décret du 10 mai 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme BOUREAU (Y-Lan)
48. Décret du 10 mai 2021 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
49. Décret du 10 mai 2021 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. PINTAT (Xavier)

Ministère des armées

50. Décret du 10 mai 2021 portant affectation d'un officier général
51. Décret du 10 mai 2021 portant réintégration dans l'armée active
52. Décret du 10 mai 2021 portant nomination dans la réserve opérationnelle
53. Arrêté du 26 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
54. Arrêté du 28 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

55. Décret du 10 mai 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LATASTE (Thierry)
56. Décret du 10 mai 2021 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme BERNARD (Marie-Blanche)
57. Décret du 10 mai 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ABRARD (Christian)
58. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Ministère de la justice

59. Décret du 10 mai 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
60. Décret du 10 mai 2021 modifiant les décrets du 13 février 2019, 19 août 2019, 29 janvier 2020, 3 février 2020, 17 février 2020, 5 mars 2020, 9 mars 2020, 20 mai 2020, 28 juillet 2020, 10 août 2020 et 22 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
61. Décret du 10 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
62. Décret du 10 mai 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
63. Décret du 10 mai 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. WARDENSKI (Patrick)
64. Décret du 10 mai 2021 portant radiation des cadres de la magistrature - Mme MESLEM (Souad) (magistrature)
65. Décret du 10 mai 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
66. Décret du 10 mai 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
67. Décret du 10 mai 2021 portant nomination (magistrature)
68. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
69. Arrêté du 3 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 3 mai 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

80. Arrêté du 4 mai 2021 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
81. Arrêté du 4 mai 2021 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
82. Arrêté du 4 mai 2021 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

83. Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

84. Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
85. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
86. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
87. Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
88. Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
89. Arrêté du 22 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
90. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Premier ministre

110. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
111. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
112. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
113. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
114. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

115. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »

Ministère de l'intérieur

116. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration
117. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

118. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »

Ministère des solidarités et de la santé

119. Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Ministère des solidarités et de la santé

120. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)