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- Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION (Articles 1 à 24)
- Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriaux (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles 17 à 18)
- Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial (Article 19)
- Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 20 à 24)
- Titre II : ELECTIONS (Articles 25 à 52)
- Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 53 à 80)
- Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 100)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107)
Article 93
Les avis émis par les comités sociaux territoriaux sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans la ou les collectivités territoriales ou établissements intéressés.
Les comités sociaux territoriaux doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs avis.
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