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- Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION (Articles 1 à 24)
- Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriaux (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles 17 à 18)
- Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial (Article 19)
- Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 20 à 24)
- Titre II : ELECTIONS (Articles 25 à 52)
- Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 53 à 80)
- Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 100)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107)
Article 59
La formation spécialisée est informée des visites et de toutes les observations de l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ainsi que des réponses de l'administration à ces observations.
Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.
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