LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

NOR : CPAX1723900L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/article_174
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1837/jo/article_174
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Texte n° 2

Version initiale

Article 174


Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport présentant les dépenses publiques engagées relatives à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 intitulé : « jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».


Travail et emploi

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