LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

NOR : CPAX1723900L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/article_123
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1837/jo/article_123
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Texte n° 2

Version initiale

Article 123


Au premier alinéa du III de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990), le montant : « 2,040 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 2,070 milliards d'euros ».


Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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