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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : CPAX1723900L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/article_58

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1837/jo/article_58

Texte n°2

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Article 58


Il est ouvert aux ministres, pour 2018, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 450 240 243 724 € et de 446 247 731 771 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.