LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : BCFX0826279L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/30/BCFX0826279L/jo/article_76

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/30/2008-1443/jo/article_76

Texte n°1

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Article 76


I. ― A la ligne correspondant à l'indice53 figurant au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 30, 2 » est remplacé par le nombre : « 26, 27 ».
II. ― Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.