Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum22

Texte n°7



X.5. Précisions sur l'articulation entre les aidants professionnels et les aidants familiaux : (et les conditions de sa mise en œuvre : aide aux aidants...).
X.6. Précision sur les litiges en cours concernant les aides mises en œuvre : indiquer notamment s'il existe un litige en cours concernant des aides mises en œuvre ou à mettre en œuvre (en lien avec le handicap, concernant par exemple l'assurance maladie, l'employeur, une assurance...).
X.7. Organisation d'une journée type : indiquer, pour les différentes activités de la personne handicapée, l'horaire, l'aidant et le type d'aide apportée. Ce tableau comprend la nuit en cas d'intervention nocturne. (cette rubrique est à renseigner dès lors que la personne a un besoin d'aide humaine).
X.8. Les professionnels qui concourent au projet de scolarisation ou supérieures en cours : plusieurs réponses possibles, en référence à la nomenclature X.8 « Professionnels scolarisation » :




Code Intitulé




X.8.1 Pas d'intervention
X.8.2 Responsable de l'établissement
X.8.3 Coordinateur du projet de scolarisation/études
X.8.4 Enseignant référent
X.8.5 Enseignant complémentaire
X.8.6 Médecin scolaire/de protection maternelle et infantile (PMI)/universitaire
X.8.7 Psychologue scolaire ou conseiller d'orientation psychologue
X.8.8 Autre psychologue
X.8.9 Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
X.8.10 Assistante sociale
X.8.11 Accompagnement individuel (auxiliaire de vie scolaire ou universitaire, codeur en langage parlé complété [LPC], traducteur langue française des signes [LSF], technicien de l'écrit, tutorat, etc.)
X.8.12 Ergothérapeute
X.8.13 Infirmière
X.8.14 Autre (*)

(*) Préciser. Préciser pour chaque intervenant le nom, les tâches effectuées, s'il y a lieu, le temps total d'intervention hebdomadaire et tous compléments d'informations utiles.