II.3.bis Si d'autres demandes de ressources sont en cours, les préciser.
II.4. « Fonction élective » ou participation à des instances ou organismes où siègent de droit des représentants de personnes handicapées ou de leurs familles
A ne remplir que si la personne est potentiellement concernée par l'élément n° 1 de la prestation de compensation au titre des « frais supplémentaires ». Les fonctions électives concernées sont celles prévues au code électoral et celles d'élu du Parlement européen.
Préciser la date de fin du mandat, la nature des besoins en aide humaine dans le cadre de cette fonction et, le cas échéant, s'il y a d'autres besoins dans le cadre de cette fonction.

Chapitre III
Habitat
III.1. Type d'hébergement

1 réponse possible, en référence à la nomenclature III.1 « Type d'hébergement » :

Code Intitulé

III.1.1 Domicile personnel
III.1.2 Domicile familial
III.1.3 Hébergé
III.1.4 Etablissement médico-social
III.1.5 Famille d'accueil
III.1.6 Hôtel
III.1.7 SDF
III.1.8 Logement accompagné ou supervisé
III.1.9 Autre (*)