Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum12

Texte n°7



VI.4.septies. Aptitude au poste :
Préciser la date du dernier avis du médecin du travail ainsi que le détail des conclusions de cet avis concernant l'aptitude.
1 réponse possible en référence à la nomenclature VI.4.septies « Synthèse aptitude au poste » :




Code Intitulé




VI.4.septies.1 Apte
VI.4.septies.2 Restrictions d'aptitude (*)
VI.4.septies.3 Inapte

(*) Préciser.