Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum6

Texte n°7




Pour chacun des items de la nomenclature IV.1, indiquer, pour la personne concernée, le niveau d'accessibilité de l'équipement ou du service en utilisant le système de cotation suivant :
― accessible ;
― non accessible ;
― partiellement accessible.
Apporter toutes précisions utiles sur la nature des difficultés qu'elle rencontre.
La mention « sans objet » doit être indiquée, au regard de l'item, lorsque le service n'existe pas ou si la personne n'en a pas besoin (exemple : banque pour les nourrissons, crèche pour les personnes sans enfant).


IV.2. Transport


Transports en commun :
1 réponse, en référence à la nomenclature IV.2 « Transports en commun » :




Code Intitulé




IV.2.1 Utilise les transports en commun
IV.2.2 Utilise les transports en commun, avec un accompagnateur
IV.2.3 Utilise les transports de substitution
IV.2.4 N'utilise aucun transport en commun ou de substitution
IV.2.bis Transport scolaire :
1 réponse, en référence à la nomenclature IV.2 bis : « Transport scolaire » :




Code Intitulé




IV.2.bis.1 Transport scolaire sans objet
IV.2.bis.2 Est accompagné avec le véhicule de la famille
IV.2.bis.3 Utilise les transports scolaires collectifs de droit commun
IV.2.bis.4 Utilise un transport individuel ordinaire avec chauffeur
IV.2.bis.5 Utilise un transport sanitaire avec un accompagnateur
IV.2.bis.6 Utilise un transport sanitaire avec deux accompagnateurs
IV.2.bis.7 Est transporté dans un véhicule spécialement aménagé autre que le véhicule familial (*)

(*) Préciser les aménagements.