Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum11

Texte n°7



Préciser pour le contrat actuel, ou à défaut pour le dernier emploi : la date de début et le cas échéant la date de fin, la quotité de temps de travail (temps plein, temps partiel) et compléter par toutes observations nécessaires pour évaluer la situation.
VI.4.ter Catégorie professionnelle :
1 réponse en référence à la nomenclature VI.4 ter « Catégorie socioprofessionnelle » (cette nomenclature s'appuie sur le niveau I de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles de l'INSEE [PCS-2003]) :




Code Intitulé




VI.4.ter.1 Agriculteurs exploitants
VI.4.ter.2 Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
VI.4.ter.3 Cadres et professions intellectuelles supérieures
VI.4.ter.4 Professions intermédiaires
VI.4.ter.5 Employés
VI.4.ter.6 Ouvriers
VI.4.ter.7 Retraités
VI.4.ter.8 Autres personnes sans activité professionnelle
VI.4.ter.9 Non précisé
VI.4.quater Identification et coordonnées de l'employeur actuel (ou dernier employeur) :
VI.4.quinquies Poste de travail :
Apporter des précisions sur les caractéristiques du poste de travail actuel (ou du dernier poste de travail), ainsi que sur l'ancienneté dans le poste.
VI.4.sexies Aménagement du poste de travail :
1 réponse possible, en référence à la nomenclature VI.4.sexies « Aménagement du poste de travail » :




Code Intitulé




VI.4.sexies.1 Aménagement du poste de travail sans objet
VI.4.sexies.2 Aménagement de poste déjà réalisé (*)
VI.4.sexies.3 Aménagement de poste non réalisé (*)
VI.4.sexies.4 Non précisé

(*) Préciser.