Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum16

Texte n°7



Préciser la date d'apparition du handicap :
VII.1.ter Pathologies associées (en lien avec le handicap) :
Plusieurs réponses possibles en référence à la nomenclature VII.1 « Diagnostic ».


VII.2. Antécédents médicaux, chirurgicaux


Concernant les enfants, en complément des antécédents périnataux, du poids, de la taille et du périmètre crânien à la naissance, des indications relatives à la mère peuvent être utiles (procréation médicalement assistée, âge de la mère lors de l'accouchement, multiparité...).


VII.3. Histoire de la maladie


Circonstance de survenue, bilan initial en cas de traumatisme, facteurs de gravité, évolution des troubles...


VII.4. Description clinique


Préciser : la taille, le poids, l'indice de masse corporelle, la main dominante avant handicap (droite, gauche, ambidextre).
VII.4.bis Vision :
En cas de déficience visuelle avec un retentissement significatif, préciser l'acuité visuelle, pour chaque œil, avec et sans correction, de loin et de près et indiquer s'il existe une restriction du champ visuel en apportant les précisions utiles.
VII.4.ter Audition :
En cas de déficience auditive avec un retentissement significatif, préciser la perte de l'acuité auditive avec et sans correction pour chaque oreille et les résultats d'un audiogramme vocal.
VII.4.quater Périmètre de marche :
1 réponse possible en référence à la nomenclature VII.4.quater « Périmètre de marche » :




Code Intitulé




VII.4.quater.1 Supérieur à 200 m
VII.4.quater.2 Inférieur à 200 m


VII.5. Description clinique


Détailler les déficiences et leur retentissement fonctionnel, ainsi que le cas échéant, les résultats d'examens para cliniques significatifs.


VII.6. Symptômes majorant les déficiences et incapacités


Identifier les symptômes majorant les déficiences et incapacités tels que : retentissement psychologique, asthénie, fatigabilité, lenteur, douleur, spasticité, amaigrissement, œdèmes, troubles du transit, nausées, prurit, toux ou expectoration... Préciser si ces symptômes sont dus au traitement.


VII.7. Durée prévisible des limitations fonctionnelles
et tendance évolutive


Il s'agit de porter une appréciation globale sur la durée prévisible des limitations fonctionnelles et leur tendance évolutive :
1 réponse possible, en référence à la nomenclature VII.7 « Tendance évolutive » :




Code Intitulé




VII.7.1 Amélioration dans un délai inférieur à 1 an
VII.7.2 Amélioration dans un délai supérieur à 1 an
VII.7.3 Stabilité
VII.7.4 Aggravation (*)
VII.7.5 Incapacité fluctuante (*)
VII.7.6 Risque vital (*)

(*) Préciser.