Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum21

Texte n°7



X.3. Intervention de professionnels


En cas d'intervention de professionnels, préciser pour chacun d'entre eux :
― le nom de la structure ou du dispositif ainsi que ses coordonnées ;
― le professionnel référent ;
― la date de début de la prise en charge ou de l'admission ;
― le temps quotidien d'aide ;
― la nature de l'intervention ;
― s'il existe un projet de fin de prise en charge ou de sortie, en préciser les délais.


X.4. Récapitulatif des aidants professionnels
intervenant régulièrement


Plusieurs réponses possibles en référence à la nomenclature X.4 « Récapitulatif aidant » :




Code Intitulé




X.4.1 Aide à domicile
X.4.2 Auxiliaire de vie
X.4.3 Aide médico-psychologique
X.4.4 Infirmier
X.4.5 Kinésithérapeute
X.4.6 Ergothérapeute
X.4.7 Psychomotricien
X.4.8 Orthophoniste
X.4.9 Psychologue
X.4.10 Educateur
X.4.11 Assistant de service social
X.4.12 Conseiller en éducation sociale et familiale
X.4.13 Codeur en langage parlé complété (LPC)
X.4.14 Traducteur langue française des signes (LSF)
X.4.15 Technicien de l'écrit
X.4.16 Autre (*)

(*) Préciser.