II.2. Situation sociale de la personne handicapée
Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi :
1 réponse possible en référence à la nomenclature II.2 « Situation actuelle » :
Code Intitulé
II.2.1 Enfant non scolarisé
II.2.2 Scolarisation, formation initiale et/ou autres formations non rémunérées
II.2.3 Activité professionnelle même non rémunérée (y compris établissement et service d'aide par le travail, apprentissage, formation professionnelle rémunérée, interruption momentanée pour maladie)
II.2.4 Adulte sans activité
II.2.4.a Invalidité
II.2.4.b Chômage
II.2.4.c Retraité à l'âge normal
II.2.4.d Retraite anticipée
II.2.4.e Au foyer
II.2.4.f Congé parental
II.2.4.g Autre inactif
II.2.4.h Non précisé
II.2.bis Durée depuis laquelle cette situation est celle de la personne :
1 réponse possible en référence à la nomenclature II.2.bis « Durée situation » :
Code Intitulé
II.2.bis.1 Moins d'un an
II.2.bis.2 Entre 1 et 5 ans
II.2.bis.3 Plus de 5 ans
II.2.bis.4 Inconnu
II.2.ter Modalités de garde de l'enfant :
A renseigner pour les enfants (scolarisés ou non) :
Plusieurs réponses possibles en référence à la nomenclature II.2.ter « Modalités de garde » :
Code Intitulé
II.2.ter.1 Sans objet
II.2.ter.2 Crèche
II.2.ter.3 Assistante maternelle
II.2.ter.4 Garde d'enfant à domicile
II.2.ter.5 Halte-garderie
II.2.ter.6 Centre de loisirs
II.2.ter.7 Accueil périscolaire
II.2.ter.8 Centre de vacances
II.2.ter.9 Autres
Préciser pour chaque modalité le temps de prise en charge (en heures par semaine et, le cas échéant, en nombre de nuits par semaine) ainsi que des éléments d'identification de l'établissement ou de la structure (dénomination, commune d'implantation...).
II.3. Ressources propres de la personne
Plusieurs réponses possibles, en référence à la nomenclature II.3 « Ressources propres de la personne » :
Code Intitulé
II.3.1 Sans objet (*)
II.3.2 Salaire et autre revenu du travail
II.3.3 Allocation chômage
II.3.4 Indemnités journalières assurance maladie
II.3.5 Pension d'invalidité 1re catégorie
II.3.6 Pension d'invalidité 2e catégorie
II.3.7 Pension d'invalidité 3e catégorie (majoration pour aide d'une tierce personne - MTP)
II.3.8 Allocation supplémentaire d'invalidité (FSI)
II.3.9 Autres pensions (régimes particuliers d'invalidité ou d'incapacité - indemnisation par assurance...) (***)
II.3.10 Autres pensions avec majoration pour aide d'une tierce personne de cette pension (**)
II.3.11 Allocation aux adultes handicapés (AAH) (***)
II.3.12 Complément de ressources
II.3.13 Majoration vie Autonome
II.3.14 Revenu minimum d'insertion (RMI)
II.3.15 Autre allocation (***)
II.3.16 Retraite
II.3.17 Autres revenus (***)
II.3.18 Absence de ressource personnelle
II.3.19 Prestations familiales
II.3.20 Non précisé