Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum14

Texte n°7



Indiquer si la cellule maintien dans l'emploi a été mobilisée, si cela est à prévoir ou si cela est inutile, en apportant toutes précisions nécessaires.


VI. Interruption temporaire d'activité


Réponse en référence à la nomenclature VI.6 « Interruption d'activité » :




Code Intitulé




VI.6.1 Congé maternité (*)
VI.6.2 Congé parental (*)
VI.6.3 Arrêt maladie ou AT/MP (**)
VI.6.4 Congé longue maladie ou longue durée (**)
VI.6.5 Autre (***)

(*) Préciser la date prévue pour la reprise. (**) Préciser la date de l'arrêt et la date de la visite de pré-reprise. (***) Préciser.