Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum5

Texte n°7



III.3. Type de logement


1 réponse possible, en référence à la nomenclature III.3 « Type de logement » :




Code Intitulé




III.3.1 Maison individuelle
III.3.2 Appartement/studio
III.3.3 Chambre
III.3.4 Logement précaire, habitation mobile


III.4. Lieu d'habitat


1 réponse possible, en référence à la nomenclature III.4 « Lieu d'habitat » :




Code Intitulé




III.4.1 Habitat en milieu urbain
III.4.2 Habitat en milieu rural
III.4.3 Habitat en milieu semi-urbain


III.5. Caractéristiques du logement


Réponses en référence à la nomenclature III.5 « Caractéristiques du logement » :




Code Intitulé




III.5.1 Accessibilité extérieure
III.5.1.a Abords
III.5.1.b Parking ou stationnement
III.5.1.c Entrée du bâtiment
III.5.1.d Parties communes
III.5.1.e Ascenseur
III.5.1.f Autre élément repéré
III.5.2 Accessibilité/adaptation
III.5.2.a Séjour
III.5.2.b Cuisine
III.5.2.c Chambre
III.5.2.d W.-c.
III.5.2.e Salle de bain
III.5.2.f Autre pièce
III.5.2.g Circulation intérieure verticale
III.5.2.h Circulation intérieure horizontale
III.5.3 Confort
III.5.3.a Chauffage
III.5.3.b Eau chaude
III.5.3.c Gaz
III.5.3.d Electricité
III.5.3.e Autre élément repéré
Pour chacun des items de la nomenclature III.5, indiquer si ces éléments existent ou non, s'ils sont adaptés ou non et compléter avec toutes observations utiles, notamment leur superficie. Le cas échéant apporter des précisions concernant les éléments de domotique.
III.5bis Identifier les éléments de vétusté pouvant mettre en jeu la faisabilité technique des adaptations :


III.6. Aménagements du logement


Faire une description des éventuels aménagements déjà réalisés et préciser la date de leur réalisation.
Si des aménagements sont nécessaires, le préciser en détaillant la nature de ces aménagements.


III.7. Déménagement à envisager


1 réponse possible en référence à la nomenclature III.7 « Déménagement » :




Code Intitulé




III.7.1 Pas de déménagement à envisager
III.7.2 Déménagement envisagé pour aménagement impossible
III.7.3 Déménagement envisagé pour aménagement jugé trop coûteux


Chapitre IV
Cadre de vie et transport
IV.1. Environnements posant des problèmes d'accessibilité
à la personne


Réponses en référence à la nomenclature IV.1 « Environnement et services » :




Code Intitulé




IV.1.1 Commerce
IV.1.2 Banque
IV.1.3 Poste
IV.1.4 Ecole, crèche, accueil périscolaire...
IV.1.5 Autre service public de proximité
IV.1.6 Equipement culturel ou de loisir
IV.1.7 Transports en commun
IV.1.8 Autre (*)

(*) Préciser.