Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MTSA0802991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/MTSA0802991A/jo/article_snum13

Texte n°7



VI.5. Perspective
(si inapte ou restriction d'aptitude)


1 réponse possible, en référence à la nomenclature VI.5 « Perspective » :




Code Intitulé




VI.5.1 Reclassement interne (*)
VI.5.2 Aménagement des conditions de travail (*)
VI.5.3 Licenciement envisagé
VI.5.4 Reconversion professionnelle (*)
VI.5.5 Autre (*)

(*) Préciser.