Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

Version INITIALE

NOR : AGRD0500695D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/19/AGRD0500695D/jo/article_snum52

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/19/2005-368/jo/article_snum52

Texte n°121

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code


A N N E X E I V
BARÈME FIXANT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE LE NOMBRE DE POINTS ACQUIS ANNUELLEMENT
EN FONCTION DE LA SUPERFICIE AYANT SERVI D'ASSIETTE AUX COTISATIONS VERSÉES


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n° 94 du 22/04/2005 page à