Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

Version INITIALE

NOR : AGRD0500695D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/19/AGRD0500695D/jo/article_snum50

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/19/2005-368/jo/article_snum50

Texte n°121

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code


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TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE
Tableau 1. - Tétanos professionnel


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Tableau 2. - Ankylostomose professionnelle


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Tableau 4. - Charbon professionnel


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Tableau 5. - Spirochetoses
(à l'exclusion des tréponématoses)


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Tableau 5 bis. - Maladie de Lyme


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Tableau 6. - Brucelloses


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Tableau 7. - Tularémie


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Tableau 8. - Sulfocarbonisme professionnel


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Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone


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Tableau 10. - Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux


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Tableau 11. - Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphores anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anticholinestérasiques


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Tableau 12. - Maladies causées par le mercure et ses composés


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Tableau 13. - Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates, et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)


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Tableau 13 bis. - Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol
(ou pentachlorophénates) avec du lindane


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Tableau 14. - Affections causées par les ciments


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Tableau 15. - Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle


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Tableau 16. - Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
(Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)


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Tableau 18. - Maladies causées par le plomb et ses composés


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Tableau 19. - Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant


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Tableau 19 bis. - Affections gastro-intestinales et neurologiques
provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant


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Tableau 20. - Affections provoquées par les rayonnements ionisants


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Tableau 21. - Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques : Dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène asymétrique, dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3- (chloroprène)


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Tableau 22. - Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre


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Tableau 22 bis. - Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre


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Tableau 23. - Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle


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Tableau 25. - Affections provoquéees par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse


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Tableau 25 bis. - Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers


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Tableau 26. - Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine


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Tableau 28. - Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères


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Tableau 29. - Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes


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Tableau 30. - Rage professionnelle


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Tableau 33. - Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E


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Tableau 34. - Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins,
le chromate de zinc et le sulfate de chrome



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Tableau 35. - Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon


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Tableau 35 bis. - Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon


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Tableau 36. - Affections professionnelles provoquées par les bois


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Tableau 38. - Poliomyélite


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Tableau 39. - Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail


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Tableau 40. - Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone


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Tableau 41. - Intoxications professionnelles par l'hexane


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Tableau 42. - Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés


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Tableau 43. - Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques


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Tableau 44. - Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique


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Tableau 45. - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique


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Tableau 46. - Affections professionnelles provoquées par les bruits


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Tableau 47. - Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante


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Tableau 47 bis. - Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante


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Tableau 48. - Maladies engendrées par les solvants organiques liquides : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales), dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, acétonitrile, alcools, aldéhydes, cétones, esters, éthers dont le tétrahydrofuranne, glycols et leurs éthers, diméthylformamide, dimétrylsulfoxyde


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Tableau 49. - Affections dues aux rickettsies


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Tableau 50. - Pasteurelloses


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Tableau 51. - Rouget du porc
(Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)


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Tableau 52. - Psittacose


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Tableau 53. - Lésions chroniques du ménisque


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Tableau 54. - Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales


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Tableau 55. - Infections professionnelles à Streptococcus suis


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Tableau 56. - Infections professionnelles à hantavirus


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Tableau 57. - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations
de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier


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Tableau 57 bis. - Affections chroniques du rachis lombaire
provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes


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