Conformément à l'article 85, cet article a pour but de remédier à une erreur de coordination.
L'article L. 653-14 du code rural, qui établissait le Conseil supérieur de l'élevage, a été abrogé par l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre. L'article 17 vise donc à supprimer la mention de ce conseil qui demeurait dans le titre de l'une des sections de la partie législative du code rural.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.