Premier ministre

1. Décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
2. Décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
3. Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

4. Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
5. Décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
6. Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003

Ministère de la défense

7. Décret n° 2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
8. Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la justice

11. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes
12. Ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13. Arrêté du 18 août 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare

Ministère de la santé et des solidarités

14. Arrêté du 26 août 2005 modifiant les conditions d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées
15. Arrêté du 26 août 2005 modifiant les conditions d'agrément d'un service expérimental de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées
16. Décision du 8 août 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

17. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
18. Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
19. Arrêté du 2 septembre 2005 portant fermeture des sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V, VI, VII
20. Arrêté du 2 septembre 2005 portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g

Ministère de la culture et de la communication

21. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
22. Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

Ministère de l'écologie et du développement durable

23. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
24. Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
25. Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
26. Arrêté du 31 août 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Premier ministre

27. Décret du 8 septembre 2005 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
28. Arrêté du 26 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
29. Arrêté du 26 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
30. Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (direction des services administratifs et financiers)
31. Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (direction des services administratifs et financiers)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31. Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

32. Arrêté du 17 août 2005 conférant un grade à des officiers maintenus dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
33. Arrêté du 17 août 2005 conférant un grade à des officiers maintenus dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
34. Arrêté du 17 août 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
35. Arrêté du 17 août 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Ministère des affaires étrangères

34. Arrêté du 24 août 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

35. Décret du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
36. Décret du 7 septembre 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
37. Arrêté du 9 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
38. Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
39. Arrêté du 29 août 2005 portant nomination à la commission des clauses abusives
40. Arrêté du 7 septembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Ministère de la justice

42. Décret du 8 septembre 2005 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
43. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 31 août 2005 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et des solidarités

48. Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
49. Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
50. Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
51. Arrêté du 1er septembre 2005 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2005-2006

Ministère de l'agriculture et de la pêche

52. Arrêté du 24 août 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
53. Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Ministère de la fonction publique

54. Arrêté du 24 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la culture et de la communication

55. Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2004-2005
56. Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Ministère de l'écologie et du développement durable

57. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au cabinet de la ministre
58. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
59. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

66. Avis aux importateurs de caoutchouc thermoplastique styrène-butadiène-styrène originaire de la République de Corée, de Russie et de Taiwan
67. Avis aux importateurs de certains produits des chapitres 3 et 16

Premier ministre

68. Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la santé et des solidarités

69. Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

70. Avis relatif au jeu Cote & Match n° 150
71. Résultats de l'événement Cote & Match n° 148 du jeudi 1er septembre et n° 149 du mercredi 7 septembre 2005
72. Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 septembre 2005
73. Résultats du Loto Foot 7 n° 49 et du Loto Foot 15 n° 44
74. Résultats des tirages du Loto n° 72 du mercredi 7 septembre 2005

Ministère de la santé et des solidarités

75. Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle