Conformément à l'article 85, cet article effectue des modifications nécessaires pour remédier à une erreur de codification.
L'article L. 640-3 est relatif au qualificatif « agriculture raisonnée », qui vise à valoriser le mode de production choisi par une exploitation et non un produit. Or, le titre IV du chapitre Ier du livre VI ne concerne que la valorisation des produits agricoles. Il est donc plus cohérent d'inclure cet article dans les dispositions générales du titre Ier du livre VI.
C'est pourquoi cet article prévoit que l'article L. 640-3 devient l'article L. 611-6 du code rural.