Conformément au 3° de l'article 49 de la loi d'habilitation, cet article étend le dispositif du titre emploi simplifié agricole à l'ensemble des employeurs de salariés agricoles.
Le titre emploi simplifié agricole permet aux employeurs du secteur agricole d'accomplir dix formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés recrutés en contrat de travail à durée déterminée.
En facilitant l'accomplissement des formalités administratives, le titre emploi simplifié agricole est une mesure qui simplifie l'acte d'embauche et facilite l'emploi ; ainsi, en 2001, 32 000 employeurs agricoles ont utilisé le titre emploi simplifié agricole pour 440 000 embauches, soit 60 % des employeurs des concernés.
La mesure proposée permet d'étendre le bénéfice de ce dispositif de simplification qui a fait ses preuves à l'ensemble des employeurs du régime agricole qui ne pouvaient jusqu'à présent y recourir, à savoir les coopératives agricoles de plus de dix salariés, les artisans ruraux, les organismes professionnels agricoles, les employeurs de gardes-chasse, de gardes-pêche, de gardes forestiers et jardiniers.